J.O. 269 du 19 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 novembre 2004 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420868A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2004 :

Le retrait de Mme Sinsou (Marie-Thérèse), épouse Houedry, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Thérèse Sinsou-Houedry, huissière de justice associée, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Brice-en-Coglès (Ille-et-Vilaine), est accepté.

Par suite du retrait de Mme Sinsou (Marie-Thérèse), épouse Houedry, la société civile professionnelle Marie-Thérèse Sinsou-Houedry, huissière de justice associée, est dissoute.

Mlle Sallaber (Isabelle, Gisèle, Marie) est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Brice-en-Coglès (Ille-et-Vilaine), en remplacement de la société civile professionnelle Marie-Thérèse Sinsou-Houedry, huissière de justice associée, dissoute.